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MENTIONS LÉGALES - C.G.U

Conditions Générales de Vente

1. Objet :

 

Les conditions générales de ventes ( C.G.V) créent un accord légal entre deux parties. Ce contrat crée des droits et des obligations pour les parties impliquées. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Studio Pulse.

 

Studio Pulse est le nom de la micro entreprise représenté par Charlotte Ciancimino.
Les prestations de Studio Pulse sont les suivantes :

- prestations de photographie, reportage, documentaire, architecture, packshot et nature
- prestations de rédaction, correction, relecture et optimisation pour le web

- vente de papeterie et de tirage d’art

 

Le siège se situe au 12 avenue de la République 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure, sous le Siret 792 534 265 00048 – APE 8299Z – TVA non applicable – non assujetti à la TVA. Art.293B du CGI.

 

Les parties sont désignées dans ces conditions sous les noms « le Client » et « Studio Pulse »

 

Chaque commande est régie par ces conditions applicables à la date de la signature du client pour validation de la commande. Des modifications peuvent être appliquées sous conditions définies par le Client et Studio Pulse, elles seront rédigées et signées par les deux parties lors d’accord de la commande. Studio Pulse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, les prix indiqués sur le site internet sont à titre informatif, non contractuelle.

 

Le présent contrat définie les droits et obligations des parties dans le cadres des prestations, leurs utilisations et la vente de produits entre le Client et Studio Pulse

 

2. Droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image

 

Les photographies et les écrits, considérées comme œuvre de l’esprit, réalisées lors d’une prestations sont protégés selon les articles L 121.1 de la loi du 11 mars 1957 ( Code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur).

Aucune modification ne peut être faite, d’aucune manière, sans accord préalable et écrit de Studio Pulse.
Même après la vente (la remises des fichiers numériques), les photographies restent la propriété de Studio Pulse et ne sont pas libres de droits.

 

L’usage commercial par le Client est soumis à contrat signé par les deux partis.

L’usage pour la diffusion et reproduction est également soumis à contrat entre le Client et Studio Pulse.

Ces contrats écrits définissent les modalités de volume et de durée.
 

Toutes les photographies doivent, dans tous les usages (publication papier ou sur internet, exposition…) porter la mention « Crédit photo : Charlotte Ciancimino ». Lors d’une diffusion sur internet (page Facebook, profil Instagram, LinkedIn ou site web) un lien vers le site internet de Studio Pulse doit également figuré (ou lien vers le profil Facebook, Instagram ou LinkedIn).

 

Studio Pulse se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotions dans le cadre de son activité sur les supports papiers ( exposition, magazine, journaux…) ou internet (réseaux sociaux, site internet…) Le Client peut mentionner son désaccord par écrit pour l’intégrer dans le contrat.

Tous écrits accompagnant les photographies ne doivent pas porter préjudice à Studio Pulse ou à sa réputation, ni être utilisées pour un autre motif que celui fait lors de l’accord signé par les deux parties.

Le Client et Studio Pulse engagent leur solidarité en cas de préjudice causé, par un tiers, lors d’une utilisation frauduleuse à l’insu du Client et/ou de Studio Pulse

 

Lors d’événements représentant des mineurs, le Client doit pouvoir présenté les autorisations parentales ou des représentants légaux écrites pour la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Le cas des mineurs émancipés fait exception, sa signature restant obligatoire. Dans le cas où un seul parent signe l’autorisation, celui-ci atteste que l’autre parent est au courant, qu’il ne s’oppose pas à la prise de vue, ni à l’exploitation faite des images réalisées, dans le cadre de publication, diffusion, promotion… par le Client et par Studio Pulse.

 

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaire pour la prise de vue notamment (mineurs, monuments, lieux privés…). Studio Pulse ne serait tenu responsable des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue suite à des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

 

3 Commande, devis et facturation, tarification et délais de livraison

 

Les commandes se font par les moyens du mail, du téléphone ou par le site internet. Elles font l’objet d’un devis gratuit.

 

3.1 Édition du devis, de la facturation

 

Le devis précise la nature de la ou les prestations, son tarif, les mentions légales et les conditions générale de vente. Il peut être remis en main propre, envoyé par mail ou par la poste. La durée de validité du devis est de 30 jours. Le devis est considéré accepté lorsque un exemplaire est remis à Studio Pulse avec la signature et la mention « bon pour accord ».

 

Après cette acceptation, les deux parties s’engagent à la bonne réalisation de cette commande de prestations (photographique ou rédactionnelle) notamment le respect des dates et heures de prises de vues, les dates de rendus de la ou des prestations de services, tous les détails permettant le bon déroulement, le paiement, le respect des mentions légales...
Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis par Studio Pulse et signé par le Client.

 

Un acompte peut-être demandé lors de la signature du devis, il peut être variable selon les prestations sans excédé 30 % à valoir sur le prix total de la prestation. Il implique un engagement ferme des deux parties. Les rétractations, annulations, reports sont notifiés dans point 4 de ces C.G.V. Si le devis ne mentionne pas d’acompte la mention «  Escompte pour paiement anticipé : néant » sera présente.

 

Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne pourra être accordé.

 

Si le devis mentionne un prix en fonction des taux horaire variable sur la prise de vue, la facture peut différée du devis, le Client en est informé, sa signature vaut accord.

 

La signature des conditions générales de vente qui accompagne le devis est obligatoire. Si une modification est souhaitée par le Client, il doit faire la demande par écrit et entraînera l’édition de nouvel accord.

 

Le paiement sera fait selon les conditions suivantes et notifiées sur le devis et facture : par virement bancaire ou chèque bancaire.
Après réception de la prestation de service(s), le Client s’engage à payer dans un délais de 30 jours. Ce délais qui peut-être allongé, exceptionnellement jusqu’à 60 jours en accord entre les deux parties.
Des pénalités de retard sont exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement (sans qu'un rappel soit nécessaire). Le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 15,21 % (3 x le taux de l'intérêt légal du 1er trimestre 2024). Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement sont applicable par facture.

 

Toutes commandes de papeterie ou tirages d’art devront être réglé en totalité et sans acompte. L’envoi postal des produits commandés sera facturé en conséquence.

En cas d’incident de paiement, Studio Pulse se réserve le droit d’annuler la commande des produits.

 

3.2 Tarification

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés Hors Taxes et dépendent des tarifs applicable à la date de l’acceptation du devis.


Studio Pulse est une microentreprise, la T.V.A n’est pas applicable et n’y est pas soumise.

 

Des frais de déplacement et de logement peuvent être appliquer et seront mentionné dans le devis.

Les frais de déplacement seront calculé selon les modes :
- via le véhicule personnel de Studio Pulse : une indemnité kilométrique s’appliquera à hauteur de 0,45€ par kilomètres, en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur la distance la plus courte entre le Studio et le lieu de la prestation du service commandé, sur allé et retour.

- via les transports en commun (bus, taxi, train, avion) : auquel cas le prix des titres des transports seront à la charge du Client sur aller et retour. En considérant le trajet le plus court, la gare la plus proche, la compagnie de taxi ou d’avion choisi en accord avec le Client.

3.3 Délais et mode de livraison

 

Le délais de livraison sera convenu par les deux parties lors de l’émission du devis et l’acceptation de celui par signature et « bon pour accord »

 

Pour les commandes de papeterie et de tirage d’art, les délais peuvent variés, et seront indiqués lors du paiement de la commande.

En cas de retard de livraison du ou des fournisseurs de Studio Pulse, celui-ci ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation ne pourra être demander. Studio Pulse s’engage à avertir le Client dans la mesure du possible.

 

Les photographies ou les rédactions peuvent être livrés sur Clé USB, via un lien par des plateformes en ligne telles que WeTransfert, Transfert Now, via des FTP, par mail… les modalités seront convenues au préalables par les deux parties lors de la commande.

 

4 Rétractation, Report ou Annulation

 

Lors de la signature du devis les deux parties s’engagent au bon déroulement de la ou des prestations de service. Studio Pulse entend et conçoit les impodérables. Certaines situations feront l’objet d’un report, d’une annulation, avec ou non un remboursement. Ces conditions sont soumises au cadre énoncé ci dessous.

 

Les deux parties s’engagent à prévenir l’autre, pour toutes modifications de lieu, de dates, d’horaires, d’incident technique au plus tard 48 heures avant la date d’exécution, sauf cas de force majeur.

 

4.1 Délai de rétractation et Remboursement

 

Le délai de rétractation se soumet à l’art L221-18 du code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours court à compter du jour :

- de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services

- de la réception du bien par le Client pour la vente de papeterie et de tirage d’art

 

Si le Client effectue une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou pièces multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

Le Client doit faire valoir son droit de rétractation par écrit sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. À savoir : l'institut national de la consommation (INC) met à disposition, gratuitement, des modèles de courrier ou faire la demande auprès de Studio Pulse pour un formulaire à renvoyer, daté, signé.

Le produit doit ensuite être retourné à Studio Pulse au maximum 14 jours après avoir envoyé sa rétractation. Les frais de renvoi sont à charge du Client.

 

Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer une volonté de rétractation.

 

Après avoir exercé son droit à la rétractation, Studio Pulse remboursera au Client la totalité du montant versé pour le produit de papeterie ou tirage d’art, y compris les frais de livraison, « sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l'article L221-24 du code de la consommation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (espèce, virement, chèque), sauf si le Client donne accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaires pour Studio Pulse.

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 121-21, Studio Pulse recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable.
 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si Studio Pulse n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° du I de l'article L. 121-17.

Selon l’art. L121-21-8, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de papeteries ou de tirages d’art selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

4.2 Report et Annulation

4.2.1 Les cas de Force Majeur et motif sérieux

 

L’annulation pour cas de force majeur*, il sera proposé dans les meilleures conditions une date de report, par l’une ou l’autre partie.
Dans le cas où aucun accord n’est possible, Studio Pulse remboursera l’acompte du Client dans un délai de 14 jours, sans donner lieu au versement de dommage et intérêt de quelques titre que ce soit.

 

Si le report ou les changements de la prestations entre dans un cas de force majeur*, et dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord pour un report, Studio Pulse remboursera l’acompte du Client dans un délai de 14 jours, sans donner lieu au versement de dommage et intérêt de quelques titres que ce soit.
 

Dans le cadre de remboursement de l’acompte pour les raisons mentionnées ci-dessus, les modalités se feront à la convenance des deux parties, le virement bancaire sera à privilégier.

 

*La force majeure est définie à l’article 1218 du Code civil comme suit :

« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. »

Il y a ainsi force majeure en cas d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité de l’évènement au regard des deux parties.

 

4.2.2 Conditions climatiques

 

En cas de météo défavorable (pluie, orage, vent, canicule…) Studio Pulse ne serait tenue comme responsable de la non-exécution de la réalisation ou de la réalisation partielle de la prestation prévue et convenue lors de la commande.

Les parties s’engagent à trouver des solutions à l’amiable, si possible grâce à un report ou une annulation tels que définies dans le point 4.2.1 de ces C.G.V

 

4.2.3 Annulation hors cadre

 

En cas d’annulation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 30% déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

5. Réalisation des prestations de services

 

Les deux parties s’engagent à la bonne réalisation de la prestation commandé, à respecter les dates et horaires de prises de vues, les deadlines, faire parvenir les informations importantes pour la bonne exécution de la commande selon les directives du Client...

Le Client s’engage à faciliter le travail de Studio Pulse pour la préparation et pour l’exécution de sa prestation ( détails des produits pour la rédaction d’une fiche produits, l’envoi de produit pour du packshot, les indications préférentielles de prise de vue...)

Studio Pulse ne serait tenu responsable d’un impair sur la prestation du à un manque de coopération du Client lors de l’exécution de la prestation ou de sa préparation.

 

5.1 Réalisation des prestations de service

 

Les réalisations des prestations photographiques et de rédaction web sont exécutés par Studio Pulse.

 

Studio Pulse est soumis à des obligations de bonne réalisation et s’engage à donner tout son potentiel, sa créativité et son professionnalisme lors de la prestation, de créer une cohérence entre sa vision artistique et la demande du Client.

Studio Pulse s’engage à fournir des photographies et des fichiers de qualités selon les modalités préétablies lors de la commande ( Jpeg, optimisation pour le web, fichiers lisibles en pdf…)

 

Studio Pulse n’est pas soumis à une obligation de résultat. Le contenu des images ou des rédactions est laissé à l’appréciation de Studio Pulse. Le Client reconnaît le style artistique de Studio Pulse et accepte que le rendu final peut différé de son attente. Le travail créatif est en constante évolution, la prestation proposée peut varier des réalisations faites par le passé.

Lors d’une prise de vue, en intérieur comme en extérieur, Studio Pulse essaie de s’adapter au mieux aux conditions sur place (luminosité, recul, foule…) et ne pourra être tenue pour responsable si celles-ci ne sont pas favorables.

 

En conséquence, le Client reconnaît également que Studio Pulse n’est pas soumis à un rejet en fonction des goûts ou critères esthétiques propres à chacun.

 

5.1.1 Les obligations du Client

 

Si une date et une heure sont fixées pour une prestation, le Client s’engage à la ponctualité. Tout retard du Client peut entraîner une réduction du temps de prise de vue notamment, sans entraîner une modification du prix convenu à la prise de la commande.

Le Client s’engage à respecter le travail de Studio Pulse dans la réalisation de sa prestation. Notamment pour les prises de vue. Si les séances impliquent des animaux, ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire ou du Client (le cas échéant avec toutes les autorisation nécessaire des propriétaires), selon la situation, en assurant la sécurité de tous et la protection du matériel. En cas d’accident, Studio Pulse ne serait tenu responsable.

 

5.2 Problème technique et Accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou informatique, ou en cas accident quelconque pendant la prestation empêchant Studio Pulse de faire sa prestation ou de remettre le travail commandé, Studio Pulse s’engage à rembourser intégralement le Client, sans pour autant donner lieu au versement d’indemnité de dommage et intérêts à quelques titres que ce soit. Si le Client accepte un report d’exécution de la prestation, le remboursement n’aura pas lieu.

Malgré toute l’attention que porte Studio Pulse aux fichiers numériques, il peut arriver des incidents techniques exceptionnels. En cas de perte ou de détériorations des photographies ou des fichiers informatiques avant leur livraison (cambriolage, incendie, panne du réseau électrique, carte mémoires défectueuses…) le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de l’acompte.

 

6 Traitement des fichiers numériques

 

Les photographies réalisées par Studio Pulse sont toutes traitées avec un logiciel de traitement de l’image. Ce travail est propre à Studio Pulse et fait partie intégrante de son travail, de son style et de sa vision de la photographie. Les retouches, telles que la prise de vue, est sous la direction de Studio Pulse.
Les photographies sont rendues en format Jpeg compressé sans perte. Aucune image brute : .Raw, .Nef ou équivalent, ne sera fournie au Client pour quelques motifs que ce soit.

 

Un dossier supplémentaire peut-être réalisé à la demande, comprenant la même sélection d’images compressées pour une optimisation pour le web, avec texte Alt pour chaque photographie qui pourra être utilisé par le Client lors de la diffusion sur son site internet, réseaux sociaux…

 

De même, le Client doit être précis dans sa commande pour certains traitements (format carré, panoramique, noir et blanc… pour les photographies notamment) sans mentions particulières, le traitement sera à la seule réflexion de Studio Pulse.

 

6.1 Retouche supplémentaire

 

Si le client souhaite une nouvelle retouche, sa demande doit être précisée par écrit (échange de mail à privilégier).

Studio Pulse accorde deux retouches dans le cadre d’une rédaction pour le web, au delà celle-ci sera facturé selon les tarifs en vigueur.

Studio Pulse accorde une seule retouche minime par photographie, dans la limite de cinq photographies ( recadrage, luminosité, contraste ou autre à définir en accord entre les deux parties), au-delà, celle-ci sera facturé selon les tarifs en vigueur.
Le traitement d’un passage d’une photographie couleur en noir et blanc sera facturé selon les tarifs en vigueur.

 

6.2 Commande à partir des photographies livrées à des imprimeurs

 

Si le Client fait imprimés des photographies pour la diffusion ou de la reproduction (dans le cadre des mentions spécifiques définies entre les deux parties à la commande des prestations) Studio Pulse décline toute responsabilité quant au résultat obtenu par l’imprimeur extérieur. Studio Pulse ne garanti le résultat que sur les tirages et impressions effectués par ses soins ou sous sa direction.

 

Le Client peut demander conseil auprès de Studio Pulse ou demande à ce dernier de supervisé les impressions afin d’optimiser les impressions auprès de l’imprimeur choisi par le client.
 

6.3 Conservation des fichiers numériques

 

L’ensemble des fichiers remis au Client sont conservés pour une durée illimité par Studio Pulse, seuls les fichiers hors sélections ne sont pas soumis à cette mention et peuvent être détruits par Studio Pulse selon ses nécessités personnels.
Le Client, pourra, si besoin, demandé un nouvel envoi sans contrepartie financière. Studio Pulse invite le Client a procéder à des sauvegardes sur des supports variés.

Les cas de pertes ou détériorations des fichiers sur les disques durs du Studio Pulse, extérieurs à sa volonté et malgré ses précautions, ne pourront lui être reproché.

 

7 Les bons cadeaux

 

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui elle est destinée.

Les bénéficiaires d’un bon cadeau ont un délai de 6 mois pour réaliser leur commande. Passer cette date, les bons n’ont plus de valeur.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés, sous format numérique imprimable par le Client, sous un délai de 72 heures après la réception du règlement.

Les bons cadeaux sont payable en espèces, par chèque ou virement bancaire.

 

Les bons cadeaux sont exclusivement réservés à l’impression des tirages d’art et des produits de papeterie.

 

8. Données à caractère personnel

 

Les informations personnelles et professionnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont exclusivement destiné à la gestion du suivi de clients et du fichier clients de Studio Pulse.
Studio Pusle s’engage a ne divulguer aucunes informations à des tiers pour quelque raison que ce soit, sauf au service de la bonne réalisation de la prestation commandé, et en informant le Client des informations, de contacts notamment, au tiers en question.

 

9. Loi applicable

 

Toutes les prestations réalisées par Studio Pulse sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire ou de médiation, à trouver une résolution par l’amiable.
Si le Client est un particulier (dans le cadre d’un achat de papeterie ou d’un tirage d’art), les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par Studio Pulse.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Studio Pulse, il sera fait appel au tribunal compétant pour régler le litige.

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